Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Rouneau Détection SRL (Rouneau Détection), dont le siège est établi Rue des Chasseurs 5, 7100 La Louvière, Belgique, numéro d'entreprise 1040.607.981.
Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à detection@rouneau.be. Au vu de la nature de nos activités, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
Cette politique applique le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
Nous ne collectons que les données nécessaires à chacune des finalités ci-dessous. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
Vos demandes de contact
- Données
- Nom, e-mail, téléphone, société ou organisme, description de votre situation.
- Finalité
- Répondre à votre demande et organiser, le cas échéant, une recherche de fuite. Votre demande est enregistrée dans ExpertisR, notre logiciel de gestion des dossiers, pour en assurer le suivi et, si elle aboutit à une intervention, constituer votre dossier.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (art. 6.1.f).
- Conservation
- 3 ans après notre dernier échange si la demande n'aboutit pas à une intervention. Si elle aboutit, vos données sont conservées avec le dossier d'intervention (voir ci-dessous).
La réalisation de nos interventions
- Données
- Identité et coordonnées du client, adresse du bien, informations sur le sinistre, références du dossier d'assurance, constatations techniques et photos réalisées sur place.
- Finalité
- Réaliser la recherche de fuite, rédiger et vous remettre le rapport d'expertise.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation
- 10 ans après la fin de l'intervention, durée pendant laquelle notre responsabilité peut être mise en cause.
La facturation et la comptabilité
- Données
- Identité, adresse de facturation, numéro de TVA éventuel, montants et paiements.
- Finalité
- Facturer nos prestations et tenir notre comptabilité.
- Base légale
- Obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
- Conservation
- Durée imposée par la législation comptable et fiscale belge (actuellement 10 ans pour les factures).
La sécurité du site
- Données
- Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, résultat de la vérification anti-spam du formulaire.
- Finalité
- Protéger le site et le formulaire de contact contre les abus et les envois automatisés.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD).
- Conservation
- 12 mois au maximum pour les journaux techniques.
Les photos prises lors de nos interventions
Nos rapports contiennent des photos de votre installation et de votre logement. Nous ne photographions que les éléments techniques utiles à l'expertise et évitons de faire apparaître des personnes, des documents ou des objets personnels. Ces photos ne sont jamais publiées ni utilisées à d'autres fins sans votre accord écrit.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de Rouneau Détection qui en ont besoin. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hetzner Online GmbH : hébergement du site (Allemagne (UE)).
- OVH SAS (OVHcloud) : envoi et réception des e-mails (France (UE)).
- Angeall Software : hébergement et maintenance d'ExpertisR, notre logiciel de gestion des dossiers, dans lequel sont enregistrées les demandes reçues par le formulaire de contact (serveurs situés en Allemagne, chez Hetzner (UE)). Angeall Software agit uniquement pour notre compte : Rouneau Détection reste le seul responsable de ces données.
- Notre comptable ou fiduciaire : tenue de la comptabilité (Belgique).
Le rapport d'expertise est transmis aux personnes que vous désignez ou qui interviennent dans votre dossier sinistre à votre demande : compagnie d'assurance, courtier, expert, syndic ou gestionnaire du bien. Nous communiquons également des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données ne quittent pas l'Union européenne. Le site ne fait appel à aucun service de Google ou d'un autre fournisseur établi hors de l'Union : les polices de caractères et la protection anti-spam sont hébergées sur notre propre serveur.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- faire effacer vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits ;
- faire limiter le traitement de vos données ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un tiers (portabilité) ;
- vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à detection@rouneau.be. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informons alors. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Introduire une plainte
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be. Nous vous invitons à nous contacter d'abord : la plupart des questions se règlent directement.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Nos rapports et dossiers sont conservés sur des outils protégés par mot de passe, auxquels seules les personnes habilitées ont accès. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous informons l'Autorité de protection des données et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Modifications
Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte d'une évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.